La Taxe Professionnelle : Kezako ?

Publié le 25/04/2009 à 00H00 (mis à jour le 27/04/2009 à 04H38)
Le syndicat des finances et affaires économiques de Lorraine (SYFINAEL) présente les modifications décidées par le gouvernement concernant la taxe professionnelle dans un document qui fait le point sur cet impôt mal connu.

La Taxe Professionnelle : Kezako ?
La Taxe Professionnelle : Kezako ?
Le syndicat des finances et affaires économiques de Lorraine (SYFINAEL) présente les modifications décidées par le gouvernement concernant la taxe professionnelle dans un document qui fait le point sur cet impôt mal connu.




Au sommaire

  • Un impôt local
  • Un impôt assis sur 3 éléments
  • Un impôt considérablement remanié depuis son origine
  • Un risque : une perte de ressources pour les collectivités territoriales
  • D'autres pistes de réforme étaient possibles
  • Les propositions de compensation avancées par le gouvernement
  • Encore moins de moyens pour le financement des politiques publiques


Le syndicat régional des finances
et affaires économiques de Lorraine

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