fiches pénibilité: Mode d'emploi

Publié le 24/04/2012 à 00H00
Depuis le 1er février 2012, les entreprises doivent mettre en oeuvre des fiches pénibilité. Quelles sont les entreprises concernées? Quelles sanctions risque l'employeur en cas de carence? Quel doit être le contenu de ce document? Autant de questions auxquelles il est indispensable de répondre.
fiches pénibilité: Mode d'emploi
fiches pénibilité: Mode d'emploi
Depuis le 1er février 2012, les entreprises doivent mettre en oeuvre des fiches pénibilité. Quelles sont les entreprises concernées? Quelles sanctions risque l'employeur en cas de carence? Quel doit être le contenu de ce document? Autant de questions auxquelles il est indispensable de répondre.

 La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites oblige les entreprises d'au moins 50 salariés et celles employant plus de 50 % de salariés exposés à des facteurs de pénibilité à négocier un accord collectif ou à mettre en place un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail (article L 138-29 du code de la sécurité sociale). La même loi impose à l'employeur la rédaction et la mise à jour de 'fiches pénibilité' pour les travailleurs exposés à des facteurs de risques. Cette disposition concerne toutes les entreprises quel que soit l'effectif. Retrouvez dans l'espace adhérent du site toutes les infos concernant ce nouveau document. (rubrique conditions de travail/oulils réfèrents cdt/ boite à outil pénibilité/ fiche pénibilité mode d'emploi.)