role et missions des comités techniques régionaux

Publié le 14/10/2009 à 00H00 (mis à jour le 06/07/2012 à 17H18)
Les comités techniques régionaux sont les instances paritaires de prévention de la branche accident du travail. Ce sont des structures de prévention des CARSAT ou siègent les partenaires sociaux par branches professionnelles. Voici un descriptif de leurs missions
role et missions des comités techniques régionaux
role et missions des comités techniques régionaux
Les comités techniques régionaux sont les instances paritaires de prévention de la branche accident du travail. Ce sont des structures de prévention des CARSAT ou siègent les partenaires sociaux par branches professionnelles. Voici un descriptif de leurs missions

 Les comités techniques régionaux sont les instances paritaires de prévention de la branche accident du travail. Ce sont des structures partaires de la CARSAT (ex cram) où siègent les partenaires sociaux, par branche professionnelle.

A leur origine les CTR étaient principalement sollicités sur les dossiers de majoration des cotisations des entreprise à fort taux d'accidents de travail (et plus largement à forte sinistralité) et pour l'élaboration de recommandations.

Aujourd'hui, ils gardent cette mission, mais sont à l'initiative de réflexions et d'actions pour une dynamique nouvelle en matière de prévention des risques professionnels.

Voici en pièce jointe trois documents pour comprendre leur fonctionement:

Un tableau qui précise le domaine d'activité des 7 CTR de Lorraine ( de la CRAM Nord Est et de la CRAM Alsace Moselle).

Un descriptif détaillé des missions, fonctionnement, attribution de ces instances.

Un power pont qui replace les CTR dans le dispositif de prévention de la sécurité sociale