VIGILANCE sur la représentativité !

Publié le 15/03/2012 à 00H00 (mis à jour le 18/10/2012 à 08H59)
Les militants sont invités à vérifier la publication du résultat des élections de leur entreprise en se rendant sur le site internet du Ministère du travail qui centralise ces résultats. Conseils et marche à suivre ...

Depuis la promulgation de la loi du 20 août 2008, les résultats des élections dans les entreprises sont collectés pour être agrégés nationalement. Au 31 décembre 2012, nous bouclerons la première période de 4 ans à l’issue de laquelle sera connu le poids de chaque organisation syndicale, ce qui permettra de décider lesquelles sont représentatives. C’est le cumul des élections dans les entreprises de + de 10 salariés avec le résultat des élections TPE (qui vont avoir lieu en novembre et décembre 2012) qui seront pour cela utilisés.


Le travail qui incombe à tous au cours de 2012

a) Que toutes les voix obtenues par une liste CFDT entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 soient prises en compte. Pour y parvenir, nous proposons que chaque militant (délégué syndical ou représentant du personnel s’il n’y a pas de section syndicale) s’assure que le PV électoral de son entreprise a bien été saisi au niveau de la collecte nationale (se rendre sur le site dédié (www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/home) et que les chiffres attribués à la CFDT (et aux autres) soient justes. 

b) 
Que le PV saisi au niveau national ne soit pas entaché d’anomalies. En effet, ceux qui sont opposés à la réforme (FO, CFTC,…) mettront en avant le niveau d’erreur sur les PV pour contester les chiffres et la réforme.

c) Par ailleurs, nous avons vu fleurir par endroits des listes d’organisations dans des lieux où elles n’ont quasiment pas d’implantation. La vigilance de toutes les équipes syndicales et la collecte des pratiques contestables ou suspectes sont de ce fait importantes (voir note confédérale sur les contentieux 'A télécharger').

d) Que chacun Informe son syndicat professionnel du résultat de ce travail 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS