CFDT : « L'État renie ses engagements »

Publié le 08/03/2010 à 00H00
Mardi, en mairie, s'est tenue une réunion, à l'initiative de la CFDT, concernant les droits des affiliés « remis en cause par le gouvernement ».
CFDT : « L'État renie ses engagements »
CFDT : « L'État renie ses engagements »
Mardi, en mairie, s'est tenue une réunion, à l'initiative de la CFDT, concernant les droits des affiliés « remis en cause par le gouvernement ».

© Le Républicain Lorrain, Lundi le 08 Mars 2010 / FOR /
 

 

Plus de 150 personnes ont assisté à la réunion.

 

 Devant près de 150 personnes, les responsables syndicaux ont évoqué la situation. Après l'engagement de l'État de ne pas toucher aux régimes spéciaux de sécurité sociale des mineurs et des marins pêcheurs, « le Gouvernement vient de remettre en cause la gratuité des soins, acquise par les mineurs en 1946 lors de la création de la sécurité sociale minière. » Concrètement, c'est la suppression des remboursements des déplacements (non pris en charge par le régime général) vers les spécialistes, l'arrêt de la prise en charge du transport et l'hébergement pour les cures, etc. « Dans le cadre de la restructuration des services, les ministères mettent en oeuvre le passage sur les outils informatiques du régime général pour appliquer les franchises médicales (1 EUR par acte, 0,50 EUR par boîte de médicament), voire supprimer l'action sanitaire et sociale qui n'existe qu'au régime minier. Toutes ces manoeuvres ont un seul but : la remise en cause du principe fondamental du régime minier qui est la gratuité des soins », dénonce Luc Meichelbeck. Pour la CFDT, le principe de la gratuité des soins « doit être maintenu, c'est un acquis de la corporation minière. »

Autre sujet d'inquiétude : le personnel du régime minier qui se retrouve sans garantie d'emploi La CFDT a exigé la mise en place d'un accord-cadre qui a été validé par le conseil d'administration de la Can. « Aujourd'hui, le ministère de tutelle refuse de valider cet accord signé entre les partenaires sociaux au prétexte qu'il n'est pas réglementaire de mettre des personnels à disposition dans d'autres entités. » Pour la CFDT, cet argument est inacceptable, car la mise à disposition a déjà été pratiquée au régime minier. La CFDT exige « que les engagements pris par l'État soient respectés en validant les accords permettant l'application concrète de la garantie de l'emploi et le maintien de la convention minière. »

Enfin, depuis plusieurs mois, des négociations ont eu lieu entre les fédérations de mineurs et le ministère pour revaloriser les pensions des mineurs ayant liquidé leur pension avant 1987. Les dernières propositions du ministère permettraient une revalorisation étalée sur 5 ans pour aboutir à 5 % en 2015. Cette mesure est associée à des contreparties (vente des centres de vacances, suppression de la prescription à 5 ans pour demander une retraite minière, possibilité de valider des trimestres au régime général après 55 ans.) Pour la CFDT, la mesure proposée « est insuffisante et beaucoup trop étalée dans le temps, en sachant que les mineurs concernés ont, aujourd'hui, tous déjà plus de 73 ans et les contreparties sont disproportionnées. » La CFDT a donc décidé de ne pas signer cet accord dans l'état. Le syndicat. appelle à la mobilisation le 17 mars à Paris avec l'ensemble des Fédération nationales de mineurs. Des bus seront mis à disposition par le syndicat des mineurs. Un départ de bus est prévu à 5 h devant le Syndicat CFDT 13 Rue de la Rosselle à Merlebach. Retour prévu vers 20 h 30 à Merlebach. Les inscriptions sont à faire au 03 87 04 71 75 avant le 12 mars.