Coup de grisou sur le régime des mineurs

Publié le 14/03/2010 à 00H00
Le syndicat CFDT a organisé son assemblée générale, à la salle socioculturelle du Herrenwald à Faulquemont. Au coeur des préoccupations, entre autres, un décret qui vient de tomber et qui remet en cause la gratuité du système de santé des mineurs.

© Le Républicain Lorrain, Dimanche le 14 Mars 2010 / STA /


Devant une nombreuse assemblée, la CFDT a dénoncé un décret 'scélérat'. Ce dernier publié au Journal officiel le 31 décembre 2010 supprime en effet l'article 2/2b qui garantissait la gratuité des soins. Photo RL

Devant de nombreux adhérents, retraités et veuves de mineurs, le secrétaire général Luc Meichelbeck a fait un bref rappel historique. Après la Deuxième Gerre mondiale, l'état fait appel aux mineurs pour redresser l'économie française. La singularité de la profession de mineur s'illustre alors par l'attribution d'un statut particulier. Le statut du mineur est adopté par l'assemblée nationale en février 1946 et promulgué par décret en juin 1946, en pleine bataille du charbon. Il répond à la nécessité d'augmenter la production des houillères et pour cela, de disposer d'une main-d'oeuvre importante et motivée. A ce titre, il fixe des salaires attractifs et propose des avantages en nature, comme le droit au logement, l'attribution gratuite de charbon et de coke et la gratuité des soins pour les mineurs et les ayants droit. Ce n'est désormais plus le cas.

Pour les frais de transports spécifiques et certaines dépenses liées aux cures, ainsi que le niveau de prise en charge de certaines prestations pharmaceutiques, thérapeutiques, ce sont dorénavant les règles de droit commun qui s'appliquent. Ainsi en a décidé le Premier ministre François Fillon, le 31 décembre 2009. Pour Luc Meichelbeck : « Cette mesure a de lourdes conséquences pour le régime minier dans la mesure où elle sanctionne une population vieillissante, atteinte de poly-pathologies (silicose sidérose, maladies cardio-vasculaires, etc.) dues à la pénibilité du métier de mineur dont le taux d'attrition est de 7 % l'an. De plus, cette prise en charge a permis la création d'emplois dans le domaine médical et paramédical, ainsi que le maintien d'emplois dans les caisses régionales minières (Carmi) dont profitait le tissu économique local. Pour les intervenants comme aux yeux des autres fédérations de mineurs, cela est inadmissible »,

Le secrétaire général a annoncé également que « dans le cadre de la restructuration des services, les ministères mettent en oeuvre le passage sur les outils informatiques du régime général pour appliquer les franchises médicales (1 EUR par acte, 0,50 EUR par boîte de médicament), voire supprimer l'action sanitaire et sociale qui n'existe qu'au régime minier. Toutes ces manoeuvres n'ont qu'un seul but : la remise en cause du principe fondamental du régime minier qui est la gratuité des soins et contraire au décret de novembre 1946, qui inscrivait cette gratuité dans le marbre ».

Retraites minières

La 2e préoccupation porte sur le dossier de la revalorisation des retraites. Il s'agit là d'un contentieux important entre les retraités mineurs et le gouvernement, puisqu'il porte sur environ 28 % de rattrapage. La dernière proposition de ce dernier leur octroie 5 %, et encore 5 % qui sont ventilés ainsi : 3 % en 2010, le reste, sur quatre années supplémentaires à raison de 0,5 % par an. « C'est loin de nous satisfaire », objecte Louis Losson administrateur à la CAL (Caisse autonome nationale). La CFDT y voit une nouvelle provocation avançant que la moyenne d'âge des mineurs partis à la retraite avant 1987 est aujourd'hui de 78 ans pour un agent du jour et 73 ans pour un mineur. « Le scandale étant que ces mesures soient associées à la vente des centres de vacances de Menton et Saint-Gildas de Rhuys en Bretagne. Le produit de ces ventes rapporterait au minimum 450 millions d'euros et ces mesures coûteraient 250 millions. L'excédant allant dans la poche de l'État ! ».

Face à ses mesures, les organisations syndicales font front commun. Elles en appellent au soutien des élus. Leur mot d'ordre est de mobiliser les adhérents et d'être présent en nombre aux manifestations qui se dérouleront à Paris, le mercredi 17 mars.