Social - Les Galeries interdites de journée de solidarité

Publié le 07/05/2009 à 00H00
Le droit local d'Alsace-Moselle et la Convention européenne des Droits de l'Homme, entre autres, justifient la décision prise hier soir par le juge des référés du tribunal de grande instance de Metz
Social - Les Galeries interdites de journée de solidarité
Social - Les Galeries interdites de journée de solidarité
Le droit local d'Alsace-Moselle et la Convention européenne des Droits de l'Homme, entre autres, justifient la décision prise hier soir par le juge des référés du tribunal de grande instance de Metz

Le magasin des Galeries Lafayette de Metz ne devrait pas ouvrir ses portes demain, jour férié célébrant la Victoire. En l’occurrence, la victoire est celle du syndicat CFDT des services, qui, appuyé par la CGT, avait assigné la direction du grand magasin avec l’assistance de l’avocat Laurent Paté.

Le juge des référés lui a donné raison, en interdisant l’ouverture du magasin sous peine d’une astreinte de 150 000 € et de 1 000 € d’amendes supplémentaires pour chaque salarié à qui il serait imposé de travailler ce vendredi. La direction des Galeries Lafayette avait décidé de s’associer à la Fédération des commerçants de Metz, dont la grande majorité des adhérents prévoit de travailler au titre de la journée de solidarité. Mais l’établissement de la rue des Clercs, selon l’ordonnance du juge Pascal Bridey, n’a pas fait l’objet d’un accord d’entreprise ni d’un accord d’établissement, comme l’impose la loi. En outre, le comité d’établissement, « réuni en dernière minute, huit jours avant le jour férié », n’a pas été consulté dans les règles. L’ordonnance du juge comporte en outre une référence inédite, selon Me Laurent Paté : elle relève que la direction du magasin « a méconnu le droit fondamental dont dispose chacun des salariés d’organiser à l’avance sa vie personnelle et familiale », garanti par la Convention européenne des Droits de l’Homme et par le code du Travail. Une grande partie des commerces messins doit être ouverte demain, dont tous les autres grands magasins de la ville, avait annoncé mardi le président des commerçants de la ville, Alain Steinhoff.

Bernard MAILLARD.
Publié le 7/05/09 (Région)


Ouverture des commerces le 08 mai 2009 en Moselle pour la journée de solidarité