Ils réclament leurs heures non payées ( VM - Vosges / Me. 19 Avril 2017 )

Publié le 19/04/2017 à 08H21
Le Département est en discussion avec huit agents de la maison de l'enfance réclamant des heures non payées. La CFDT santé-sociaux accompagne quatre d'entre eux devant la Justice. À moins qu'une solution amiable ne soit trouvée avant. Pour Patricia Hacquard, le Département n'a pas respecté la directive européenne et doit donc verser des compensations financières à ses agents.

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Déterminés comme jamais après la grève de la faim d'Aurélien Fréchin, deux autres veilleurs de nuit de la maison de l'enfance de Golbey-Remiremont viennent de déposer une procédure devant le tribunal administratif du Nancy à l'encontre du Conseil départemental.

Maxime Ferdinand, l'un des deux employés concernés, explique qu'il se trouve dans la même situation qu'Aurélien Fréchin. À savoir que de nombreuses heures effectuées au sein de l'établissement ne lui auraient pas été payées. « Un total de 1 469 heures non payées, ce qui représente 14 600 € de salaire » lance l'intéressé.

Patricia Hacquard et Gaëtan Noël, respectivement secrétaire générale et référent juridique CFDT santé-sociaux 88, affirment d'ailleurs que trois autres veilleurs de ce même établissement vivent une situation similaire. « Les procédures devant le tribunal administratif devraient suivre dans les prochaines semaines », déclare Patricia Hacquard avant de détailler l'origine du litige. « Les agents prenaient leurs fonctions à 20 h et quittaient la structure le lendemain matin à 8 h. Mais le Conseil départemental comptait 6 heures de travail jusqu'en avril 2013, puis 7 h 30 à partir de mai 2013. » Une durée de travail erronée pour les responsables CFDT qui brandissent les statuts de la fonction publique hospitalière mais aussi la directive européenne du 23 novembre 1993. Celle-ci stipule que la durée effective du temps de travail équivaut à la période durant laquelle le travailleur est à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses fonctions. Dans le cas de ces veilleurs de nuit, il s'agit de 12 heures.

Du côté du Conseil départemental, on concède le manque à gagner pour ces employés. Reste qu'ils ne sont pas cinq mais huit agents à souffrir de cette situation « héritée du passé » selon Damien Parmentier, le directeur général des services (DGS) du Département

Et d'ajouter : « Nous avons arrêté notre mode de calcul pour ces horaires de travail. C'est celui que nous avons utilisé pour Aurélien Fréchin » explique le DGS en soulignant que tous les agents concernés seront reçus dans les prochains jours par ses services afin de se voir proposer une compensation financière. « Notre objectif est de résoudre ces situations à l'amiable. Le Département n'a aucun intérêt à aller en Justice... »