Contrat de génération : un accord trouvé

Publié le 20/10/2012 à 00H00
Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur le dispositif incitant les entreprises à embaucher des jeunes tout en conservant des salariés seniors.
Contrat de génération : un accord trouvé
Contrat de génération : un accord trouvé
Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur le dispositif incitant les entreprises à embaucher des jeunes tout en conservant des salariés seniors.

© Le Républicain Lorrain, Samedi le 20 Octobre 2012 / IG /

Syndicats et patronat sont parvenus hier à un accord sur le contrat de génération, projet cher à François Hollande pour encourager l'embauche de jeunes et le maintien en activité des seniors, deux catégories d'âge très touchées par la crise. « On a un bon compromis. En quatre séances, les partenaires sociaux se sont mis d'accord, c'est un bon signe pour la négociation sociale », a commenté à sa sortie Laurent Berger, numéro 2 de la CFDT. Cet accord entre syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) définit les modalités du futur dispositif. Il doit encore être officiellement paraphé par les organisations syndicales et le gouvernement souhaite présenter un projet de loi le 12 décembre au Conseil des ministres, pour un vote début 2013.

Le contrat de génération revêtira trois visages différents selon la taille des entreprises. Il se substituera aux accords et plans seniors obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les subventions seront réservées aux entreprises de moins de 300 salariés. Pour elles, le dispositif sera facultatif. En dessous de 50 salariés, l'engagement sera souple, formalisé par une simple convention individuelle, pour faciliter la transmission des compétences, voire de l'entreprise. Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront aussi avoir conclu avec les syndicats un accord collectif « intergénérationnel » ou à défaut présenter un plan ou se raccrocher à un accord de branche. L'aide liée à l'embauche d'un jeune durera 3 ans, celle liée au senior jusqu'à son départ en retraite. Au-delà de 300 salariés, les entreprises devront conclure des accords ou plans, sous peine de sanction (perte d'allégements sur les bas salaires et amende). Les accords collectifs devront comporter des « objectifs chiffrés » de recrutement de jeunes et au moins trois engagements (parmi sept) sur les seniors.