Emploi - Une réponse à la crise

Publié le 20/10/2012 à 00H00
Contrat de génération : accord entre syndicats et patronat. AU MOINS QUATRE syndicats sont parvenus vendredi à un accord avec le patronat sur le contrat de génération.
Emploi - Une réponse à la crise
Emploi - Une réponse à la crise
Contrat de génération : accord entre syndicats et patronat. AU MOINS QUATRE syndicats sont parvenus vendredi à un accord avec le patronat sur le contrat de génération.

© L'Est Républicain, Samedi le 20 Octobre 2012 / Ouverture France-Monde
© Vosges Matin, Samedi le 20 Octobre 2012 / France Monde
 
Le ministre du Travail Michel Sapin « salue l'aboutissement de la négociation sur le contrat de génération ». Photo DR

Un projet cher à François Hollande pour encourager à la fois l'embauche de jeunes et le maintien en activité des seniors, deux catégories d'âge très touchées par la crise. « On a un bon compromis. En quatre séances, les partenaires sociaux se sont mis d'accord, c'est un bon signe pour la négociation sociale », a commenté à sa sortie Laurent Berger, numéro 2 de la CFDT.

Cet accord entre syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) définit les modalités du futur dispositif. Il doit encore être officiellement paraphé par les organisations syndicales et le gouvernement souhaite présenter un projet de loi le 12 décembre au Conseil des ministres, pour un vote début 2013.

Principe : une « convention de génération » liera l'entreprise sollicitant une aide financière de l'Etat et l'administration lorsqu'elle recrutera un jeune en CDI et maintiendra dans l'emploi « un salarié senior identifié ». L'aide liée à l'embauche d'un jeune dure 3 ans, celle liée au senior jusqu'à son départ à la retraite.

Trois modalités : seules les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à l'aide. Pour elles, le dispositif est incitatif. En dessous de 50 salariés : une aide est prévue si une convention individuelle est conclue entre un jeune et le chef d'entreprise.

De 50 à 299 : pour percevoir une aide, les entreprises devront aussi négocier un accord collectif d'entreprise. Au-dessus de 300 : obligation d'accord d'entreprise ou de plan sous peine de sanction.

Bornes d'âge : 30 ans maximum si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant, 25 ans sinon. Si l'accord collectif prévoit également l'embauche de seniors, ceux-ci pourront avoir 55 et non 57

Engagements vis-à-vis des jeunes : les accords collectifs ou plans devront contenir des « objectifs chiffrés » de recrutement de jeunes en CDI, définir leurs « modalités d'intégration et d'accompagnement » et désigner leur « référent ».

Contrôle : l'entreprise devra fournir à l'administration « un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l'accord ». Un comité de suivi évaluera avant la fin 2013 le dispositif.