Peut-on être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail ?

Publié le 04/08/2017 à 11H26
par secteur juridique CFDT

C’est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu’un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l’objet d’approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d’autres, force est de constater que les règles régissant la durée du travail ne sont pas évidentes pour tous. L’occasion pour nous de revernir sur le sujet et de faire un tour d’horizon des questions les plus fréquemment posées à l’aune de cette décision. CAA de Marseille du 21.04.17, n°16MA00363.

  • A qui s’applique la réglementation de la durée du travail ?
  • Quelle est la durée légale de travail ? 
  • Quelle est la durée maximale de travail ? 
  • Est-il possible de cumuler plusieurs  emplois et de dépasser la durée maximale de travail ?

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